Conditions Générales d'Utilisation
Date d’entrée en vigueur : le 13 avril, 2025
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Droit de modifier l’offre Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout service ou produit, à tout moment et sans préavis, y compris les critères d’admissibilité, les prix, les fonctionnalités et la disponibilité.
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Garanties et responsabilités Tous les services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Site ou ses services répondront à vos attentes ou fonctionneront sans interruption ou erreur. Nous ne garantissons pas non plus l’exactitude ou la fiabilité du contenu publié.
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Propriété intellectuelle, droits d’auteur et logos Tout le contenu du Site – y compris les textes, images, logos, vidéos et marques – appartient à Près des Femmes ou à ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification est interdite sans autorisation écrite préalable.
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Limitation de responsabilité Dans la limite permise par la loi, Près des Femmes ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices, de données ou de réputation.
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Droit de modifier les Conditions Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. L’utilisation continue du Site après ces modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
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Droit applicable et résolution des litiges Ces Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis aux tribunaux compétents de l’Ontario.
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Courriel : info@presdesfemmes.com
Site web : www.presdesfemmes.com